| AUDIENCE DU 30 MARS 2015 DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX |
| NOUVELLE TENTATIVE DE FORFAITURE DE LA PLUS HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE FRANCAISE STATUANT EN FAIT ET EN DROIT. |
| LES AGISSEMENTS PAR CORRUPTION TRAFIC D'INFLUENCE DE LA SOUS PREFETE ANNE GAELLE BAUDOUIN-CLERC EN 2007-2008 PAYENT ELLE EST DEVENUE PREFETE DE LA PREFECTURE DE TARBES HAUTES PYRENNEES ( 65 ) |
 Toute la procédure |
| https://youtu.be/aRjS11SgbGk |
| PROCHAINEMENT PLAINTE |
| Monsieur et Madame LABORIE Toujours les propriétaires de l'immeuble au N°2 rue de la forge 31650 Saint Orens | Plainte et pièces à l'appui vérifiées / Enquête préliminaire |
| Anne Gaelle BAUDOUIN - CLERC usurpe l'identité du préfet de la HG et signe pour lui sans délégation de signature le 27 décembre 2007 et demande à Monsieur et Madame LABORIE de quitter leur propriété, leur domicile. | Décision du 27 décembre 2007 |
| Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC justifie de l'ursupation des ses fonctions et celle du préfet dans sa décision du 27 décembre 2007 | Délégation de signature donnée le 2 janvier 2008 |
| Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC rend une décision le 8 janvier 2008 ordonnant le coucours de la force publique pour expulser Monsieur et Madame LABORIE obtenue au cours d'un contentieux pour excés de pouvoir de la décision du 27 décembre 2007 soit aprés le 5 août 2008 | Décision du 8 janvier 2008 obtenue postérieurement au 5 août 2008 |
Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC s'est refusée de notifier la décision du 8 janvier 2008 créatrice de droit pour faire obstacle aux voies de recours pouvant être faites devant le préfet et devant le juge administratif |
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| SOIT LA DICTATURE SOUS L'INFLUENCE de LA GENDARMERIE PAR USAGE DE FAUX et sur une demande d'expulsion du 16 avril 2007 alors que nous étions et le sommes encore à ce jour les propriétaires de notre immeuble situé au N°1 rue de la Forge 31650 Saint Orens. | |
| EXPULSION MANU-MILITARI " Sans décision régulière " et sans titre exécutoire. " Comlicité de Violation de notre domicile, de notre propriété et autres le 27 mars 2008. | Plainte et pièces à l'appui vérifiées / Enquête préliminaire |
| Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC s'est rendue complice des faits poursuivis à l'encontre de Monsieur TEULE Laurent et autres. |
| SOIT PLAINTE DEPOSEE CONTRE Anne Gaelle BAUDOUIN - CLERC: Cliquez |
| NOTE EN DELIBEREE DE L'AUDIENCE DU 31 MARS 2015 " Cliquez " |
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